Avis sur le Conseil Municipal du 23 Septembre 2013

1-Urbanisme

Transfert de propriété des espaces et équipements communs du lotissement « Résidence de Trévisquin » : RAS

2-Modification des horaires de l’Eclairage Public

Nous avons interrogé le Maire sur les économies réalisées par la réduction de ces horaires : « Pas d’estimations réalisées, juste des économies « à la Marge » selon l’adjoint aux Finances ». Dès lors, nous avons regretté que le ratio économies/Diminution de Service Public n’ait pas été évalué pouvant ainsi justifier cette extinction des lumières en fin de soirée.

 3- Commission Affaires Scolaires

Rentrée plutôt satisfaisante : l’équivalent d’une classe supplémentaire en Primaire par rapport à la Rentrée 2012.

1085 enfants scolarisés à St-Renan en Primaire

1220 enfants en Secondaire

232 enfants en Maisons familiales et Prépa. Le Groupe Saint-Renan Autrement a demandé à disposer des chiffres enfants renanais/non renanais comme les années précédentes.

 4- Convention sur l’enseignement de la Langue Bretonne

Reconduction de la convention avec le Conseil Général pour l’initiation à la langue Bretonne dans les écoles primaires  publiques pour la période 2013-2016.

Vote à l’unanimité.

 5- Commission Jeunesse

Vote du tarif du Séjour Ski avec la Passerelle, Maison de la Jeunesse.

Demande du Groupe « Saint-Renan Autrement » d’appliquer le Quotient Familial, de favoriser l’inscription des foyers aux ressources les plus faibles.

 6-Modification des statuts de la CCPI

Fusion avec la CCPI des Syndicats d’assainissement de Plouarzel, Lampaul-Plouarzel, Landunvez, Lanildut, Porspoder, Trébabu, Plougonvelin, Le Conquet et Ploumoguer ; fusion du syndicat du Plan d’eau de l’Aber Ildut avec la CCPI.

Le Groupe « Saint-Renan Autrement » a rappelé son attachement à la mutualisation des moyens entre les communes du Pays d’Iroise et la CCPI, mais a signifié que tout transfert de la compétence Assainissement de la commune de St-Renan vers la CCPI ne se ferait qu’après une étude approfondie des coûts et impacts associés pour Saint-Renan.

 7- Commission des Finances

Contrat d’association Ecole Diwan:

Abstention du Groupe Saint-Renan Autrement : Nous souhaitons les mêmes conditions de subventions pour l’ensemble des enfants renanais scolarisés : Cf article.

 8 – Divers

Après 37 années au Conseil Municipal, M. Foricher a annoncé son intention de ne pas se représenter aux prochaines élections municipales de 2014.

La liste « un nouvel élan pour Saint-Renan » se met en place

photo groupe - Copie

De gauche à droite : Claudie Lucas, Eric Le Pors, Maryse Garlan, David Autret, Bruno Parage, Véronique Abaléa, Pierre-Louis Evanno, Jeanne Janik, André Tréguier, Marc Senant (tête de liste), Annie Calvez-Guigui, Thierry Riouall, Christelle Fitamant, Aurore Le Pors, Philippe Bescond, Gilles Jan, Céline Michell, Myriam Robardet, Serge Odeye – Absentes : Murielle Dubreule, Monique Roué, Marie-Rose Le Goff

La liste « un nouvel élan pour Saint-Renan » menée par Marc SENANT se met en place rapidement autour d’un projet.

Elle est constituée de femmes et d’hommes motivés aux compétences variées et complémentaires pour la plupart impliqués dans la vie associative renanaise.
Le programme est en cours de réalisation, il tiendra notamment compte des besoins que les Renanais ont exprimés lors du porte-à-porte déjà réalisé.
Les membres de la liste poursuivent cette démarche où, déjà, les grandes lignes de nos orientations sont présentées permettant à toutes et tous de réagir en direct.

Contact : 06 23 12 45 49 ou saintrenan2014@gmail.com

Pourquoi les élus de SRA se sont abstenus sur le calcul du contrat d’association de l’école Diwan

La dotation au titre du contrat d’association dont bénéficie l’école Diwan dès la rentrée 2013 était à l’ordre du jour du conseil municipal du 23 septembre.

La municipalité a soumis à l’assemblée un calcul qui aboutit à un financement de 599€50 par enfant à Diwan différente de Notre Dame de Liesse (666€).

Nos élus ont interpellé le Maire sur le fait que le calcul proposé ne leur paraissait pas réglementaire, car la circulaire en date du 15/02/2012 (http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59362) sur les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat indique clairement que « le montant de la contribution communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la commune » et non celles de l’école concernée : il ne peut y avoir par conséquent de dotations différentes pour les écoles privées d’une même commune.

A ce jour, aucun calcul n’ayant été fait selon la réglementation, il est impossible de savoir si l’application de la circulaire aboutirait à une augmentation ou à une diminution de la contribution de la commune.

L‘abstention de nos élus porte, non pas sur le principe du contrat d’association, mais sur le calcul de cette contribution qui doit aboutir à un traitement égalitaire pour tous les enfants scolarisés de Saint-Renan.

Nos élus vont demander aux services de la préfecture d’examiner la légalité du calcul de la municipalité.

Tri sélectif en Iroise : une mutation mal accompagnée !

L’objectif de réduire le volume de ordures ménagères est une juste préoccupation des collectivités : encore faut-il, comme pour tout changement, accompagner la mutation nécessaire par suffisamment de concertations et de communications.

La seule réunion publique d’information organisée à Saint-Renan sur le sujet le 14 mai par la CCPI a été pour le moins agitée et a fait réagir les nombreux participants, les intervenants ayant du mal à finir leurs exposés.

Notre porte à porte de l’été nous a confirmé que la mise en œuvre depuis 2 mois du tri sélectif continue à susciter du mécontentement dans la population Renanaise.

Cette mutation au forceps aurait mérité plus d’accompagnement dans sa préparation et dans sa mise en œuvre :

L’information préalable des usagers a été pour le moins insuffisante :

C’était, au dire des intervenants, l’objet de la réunion du 14 mai : Un peu tard !

Il ne s’agissait en fait que de présenter les décisions prises par la CCPI et de répondre aux objections, ce qui explique une frustration certaine des participants.

Le passage à la collecte des bacs bleus tous les 2 semaines (au lieu de toutes les semaines) méritait certainement plus de communications préalables sur l’objectif et sa mise en œuvre.

Des regroupements de poubelles ont été créés sans concertation avec la population concernée :

Au dire des intervenants à cette réunion, les regroupements répondent à des exigences de sécurité et ont été établis sur proposition des chauffeurs ; la consultation des intervenants était normale et nécessaire, mais bien des mécontentements auraient été évités dans les quartiers concernés en consultant aussi les résidents.

Cela aurait évité d’avoir à rétablir l’ancienne tournée sous la pression comme dans certains quartiers, ou de devoir sécuriser d’urgence certains emplacements.

Ne valait-il pas mieux anticiper plutôt que de corriger des erreurs ?

A-t-on recensé les inconvénients de certains regroupements et recherché des réponses plus acceptables pour les personnes à mobilité réduite, dans le cas de forte pente, dans le cas de nuisances au riverain ?

Les informations à destination des usagers restent nulles après la mise en oeuvre :

Tant qu’à copier le Pays de Landerneau quant au tri sélectif et au calendrier de collectes, pourquoi n’avoir pas copié la communication diffusée sur le site de cette collectivité et relayée par les sites communaux : argumentaire, calendrier de collectes sur toutes les communes, fiches pratiques « EcoGestes citoyens » ?

Sur le site de la CCPI, il n’y a aucun changement et le tri sélectif ne se fait toujours que dans les « points propres ». Bien sûr, aucune des réunions qui se sont tenues dans les communes sur le changement d’organisation de la collecte n’y fait l’objet de compte rendu. Les participants à ces réunions sont sans doute chargés de répercuter les informations recueillies (ou ce qu’ils en ont retenu).

L’absence de mobilisation de la municipalité de Saint-Renan :

La CCPI n’a pas pu compter sur la municipalité de Saint-Renan qui ne semble pas s’être impliquée dans le projet : le silence de ses représentants face aux réactions des participants à la réunion du 14 mai en est une preuve ; aucune information sur le site de la ville ; seule l’annonce de la réunion figure en page 9 du Saint-Renan Actualités de mai au chapitre « Vie Locale ».

A sa place, nous aurions réagi en proposant aux Renanais, à la fin de la réunion et dans le Saint-Renan Actualités suivant, de nous transmettre leurs doléances : après en avoir vérifié le bien fondé, nous aurions servi de relais auprès de la CCPI, en proposant éventuellement les solutions adéquates.

En définitive Saint-Renan Autrement ne peut que se réjouir de la mise en place d’un tri sélectif au niveau intercommunal, mais déplore l’insuffisance de communications avant sa mise en œuvre et à la suite des premières expériences.

Notre avis sur le conseil municipal du 24 juin 2013

Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bas-Léon :

Dans le cadre de l’élaboration obligatoire par la loi de ce SAGE, outre le plan d’aménagement et de gestion durable, il est prévu l’obligation d’inventorier et de protéger les zones humides.

Nous sommes particulièrement favorables à cette mesure pour la préservation des ressources en eaux et des milieux aquatiques et à l’intégration rapide de ces zones dans notre Plan Local d’Urbanisme.

Le rapport sur le prix et la qualité du service en eau et assainissement 2012 :

L’année passée nous avions dénoncé la pauvreté du document puisqu’il ne comportait aucun élément permettant à la représentation municipale de se prononcer sur la qualité du service (lien). Bien qu’à l’époque, monsieur le Maire ait dénoncé cet article, nous sommes ravis de voir que notre action a porté avec la réalisation d’un rapport beaucoup plus complet ce que nous n’avons pas manqué de souligner.

Malheureusement, nous notons l’absence dans ce rapport de l’indicateur d’extinction de la dette pour l’eau et l’assainissement.

Cet indice permet de savoir, si aucun investissement nouveau n’était réalisé, combien d’année on mettrait pour rembourser la dette. Cet indice national peut alors être comparé avec les autres collectivités.

Pour l’eau il est de 15.68 ans (dette de 1 207 K€ / CAF Brute du 77 K€) et la tendance nationale est de 1.8 ans.

Pour l’assainissement, il est de 17.06 ans (dette de 2 525 K€ / CAF Brute de 148 K€) et la tendance nationale est de 12.2 ans.

Interpelé à ce sujet, le maire reconnait l’absence de cet indicateur et, au vu de son importance, nous gageons qu’il apparaîtra l’an prochain !

Pas de vote sur cette présentation.

Tarifs de l’Office de tourisme : RAS

Tarif séjour club ados 14-17 ans : RAS

Tarifs salles de convivialité :

Comme nous l’avions proposé dans notre article pour que la municipalité renonce à la salle de convivialité du lac (lien), la municipalité met à disposition 4 salles aux Renanais qui souhaitent organiser des manifestations privées à 200 € la journée.

Avis favorable de Saint-Renan Autrement.

Transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité :

Depuis des années la communauté de communes propose la transmission des actes administratifs (arrêtés municipaux, délibérations, budgets, marchés publics), la municipalité a enfin décidé de passer le pas pour éviter le transfert de papiers. Nous pouvons regretter que la décision n’aille pas jusqu’au transfert des différents budgets.

Signature d’une convention avec le Comité des Œuvres Sociales du Pays d’Iroise :

L’autorisation est donnée au maire de signer la convention.

Position de la commune sur la construction d’un nouveau collège :

Comme nous l’avions demandé lors du dernier conseil municipal (lien), la municipalité propose une délibération sur la position de la commune sur ce nouveau collège.

Le conseil municipal vote pour à l’unanimité.

Groupe de travail « rythme scolaires » :

Le groupe de travail que nous avions appelé de nos vœux a été  mis en place.  La commission s’est interrogée sur la question suivante « quelles activités éducatives annuelles pour chaque élève ? ».

Notre avis sur le conseil municipal du 3 juin 2013

En préambule, nous sommes étonnés encore une fois du report de la date du conseil municipal. Fait du hasard, cette nouvelle date coïncide avec la tenue d’une réunion publique organisée par le député Jean-Luc BLEUNVEN sur l’avenir de l’agriculture bretonne.

Quel dommage de ne pouvoir se rendre en tant qu’élu à une telle réunion.

Modification des statuts de la CCPI : Par la loi, le nombre et le mode de répartition des représentants communautaires a été modifié. Le nombre de délégués passe de 74 à 55 membres, Saint-Renan conserve ses 7 délégués communautaires.

Saint-Renan Autrement vote pour la modification des statuts.

Rapport d’activités 2012 de la CCPI : cette présentation n’appelle pas de vote.

Commission affaires sociales : attribution des subventions

Vote favorable de Saint-Renan Autrement bien que nous regrettions le saupoudrage des subventions qui sont attribuées à 29 associations différentes, sans réel projet  associé ou annoncé,  pour un montant total de 8 494 € : 4 associations ont plus de 500 € et 12 ont moins de 100 €.

Commission des affaires sportives :

Attribution des subventions en fonction de la nouvelle convention que nous avions approuvée.

Commission des affaires scolaires :

Une augmentation de 2% par rapport à 2012 des aides pour les différents projets des écoles (projets voyages, frais pédagogiques, formation professionnelle) est entérinée.

L’école Diwan, qui ne perçoit que 50% du forfait attribué par élève à l’école privée, passe sous contrat d’association à la rentrée prochaine et nous demandons à ce que cette école bénéficie exactement des mêmes aides de la municipalité (aides basées sur le coût d’un élève du public) que les autres écoles privées afin de respecter le principe légal de neutralité et de respecter le choix des parents.

Réforme des rythmes scolaires :

Sans doute aiguillonnée par notre intervention (lien) , la municipalité a décidé de mettre en place une commission chargée d’étudier les pistes sur les rythmes scolaires. Nous nous félicitons de cette initiative mais nous resterons vigilants à la qualité des débats et à la mise en place de solutions partagées par l’ensemble de ce groupe. Espérons donc que cette commission, au-delà du large effet d’annonce dans la presse, aboutisse à des résultats rapides et concrets et ne reste pas une coquille vide ! Donnons-nous les moyens d’une rentrée 2014 sereine pour nos enfants

Collège de Kerzouar :

Face à l’attitude attentiste de la municipalité, voici le texte de notre intervention :

« Le conseil général mène depuis 2011 des études sur le devenir du collège de Kerzouar.

Suite aux conclusions de ces études, le conseil général envisage, en raison du coût très élevé qu’entrainerait une restructuration du collège actuel, de construire un nouveau collège sur notre commune.

En outre, une rénovation ne donnerait pas entière satisfaction et générerait de nombreuses contraintes pour les collégiens pendant les travaux (bruit, classes modulaires, déplacements à envisager…).

Certes nous n’ignorons pas les effets induits par une telle décision  comme la création d’une nouvelle salle de sports et une réflexion à mener sur la libération du foncier de l’actuel collège.

Cependant nous proposons au regard de l’opportunité exceptionnelle que cela représente pour Saint-Renan et l’avenir de sa jeunesse que nous délibérions dès ce soir  pour la création d’un collège neuf pour dire que nous nous réjouissons de ce projet, lui apporter un soutien clair et envoyer un message fort au conseil général.

Ne laissons pas passer cette chance pour Saint-Renan et sa jeunesse ! »

Commission du personnel :

Nous nous satisfaisons du rapprochement du régime indemnitaire des agents de la ville, du centre communal d’actions sociales et de la Caisse des écoles qui permettra d’éventuels transferts entre les différentes structures.

Commission des affaires culturelles :

Comme chaque année, nous souhaiterions que plus d’enfants aient accès à l’école de musique par l’application de tarifs en fonction des quotients familiaux.

Ce point n’est absolument pas à l’ordre du jour de l’actuelle majorité municipale !

Commission jeunesse :

Rien à signaler si ce n’est une nouvelle charge contre le député de la circonscription pour la visite de l’assemblée nationale qui n’a pu avoir lieu. Nous avons eu l’assurance que son équipe a fait tout son possible pour recevoir nos jeunes à la date demandée et plusieurs autres propositions de dates ont été faites. Il est toutefois important de souligner que les règles de visite de l’assemblée ont été modifiées.

Commission des finances :

La commune a décidé d’adhérer à la SPL Eau du Ponant  suite au retrait des services de l’état dans les prestations d’ingénierie aux collectivités. (nous avions pourtant entendu que du mal de cette société lors des conseils municipaux précédents…).

Avis favorable de notre groupe

Rythmes scolaires : Enfin !

Alors que le groupe Saint-Renan Autrement l’avait largement réclamé (article du 21 mars sur ce blog et repris sur la lettre de Saint-Renan Autrement d’avril 2013) la municipalité a enfin décidé de mettre en place une commission chargée d’étudier les pistes sur les rythmes scolaires.

Nous nous félicitons de cette initiative mais nous resterons vigilants à la qualité des débats et à la mise en place de solutions partagées par l’ensemble de ce groupe.

Espérons donc que cette commission, au-delà du large effet d’annonce dans la presse, aboutisse à des résultats rapides et concrets  et ne reste pas une coquille vide !

Donnons-nous les moyens d’une rentrée 2014 sereine pour nos enfants.